Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux sont nombreux à proposer un régime collectif par la signature d’un accord santé. Il n’est pas rare de trouver des accords qui soumettent encore la possibilité pour le salarié d’adhérer au régime à une condition d’ancienneté dans l’entreprise ou dans la convention collective.
Tripalio recense aujourd’hui plus de 20 textes créant un accord santé qui excluent du régime collectif tous les salariés qui ne remplissent pas une condition d’ancienneté. Cela veut-il dire que les organismes assureurs, les employeurs, et les salariés concernés par ces accords doivent s’y conformer ? Répondons à cette question ensemble.
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