CComplémentaire Santé

Accord santé : faut-il respecter les clauses d’ancienneté encore en vigueur ?

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Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux sont nombreux à proposer un régime collectif par la signature d’un accord santé. Il n’est pas rare de trouver des accords qui soumettent encore la possibilité pour le salarié d’adhérer au régime à une condition d’ancienneté dans l’entreprise ou dans la convention collective.&nbs

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