BBOCC

Accord relatif aux statuts de l’OPCA de la construction

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux statuts de l’OPCA de la construction (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 3150, IDCC 2409 devenu IDCC 3212, IDCC 2614 et IDCC 1702) a été signé le 2 décembre 2015. 

L’accord vient d’être publié au BOCC et modifie notamment l’appellation des signataires de l’accord et l’objet et les missions de l’OPCA. 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont CAPEB, FFB, SCOP-BTP et la FNTP. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont CFE-CGC-BTP, CFDT constructions et du bois, FNSCBA-CGT-construction, bois et ameublement et FO construction. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La déclaration de revenu dématérialisée des travailleurs indépendants élargie

Next article —

Accord sur les salaires des ETAM des travaux publics en Franche-Comté

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...