Accord relatif aux statuts de l’OPCA de la construction

Un accord relatif aux statuts de l’OPCA de la construction (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 3150, IDCC 2409 devenu IDCC 3212, IDCC 2614 et IDCC 1702) a été signé le 2 décembre 2015. 

L’accord vient d’être publié au BOCC et modifie notamment l’appellation des signataires de l’accord et l’objet et les missions de l’OPCA. 

Les organismes patronaux signataires de l’accord sont CAPEB, FFB, SCOP-BTP et la FNTP. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont CFE-CGC-BTP, CFDT constructions et du bois, FNSCBA-CGT-construction, bois et ameublement et FO construction. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...