Un accord paritaire national portant sur la santé et la sécurité des salariés a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
L’accord paritaire national définit notamment le rôle des différents acteurs de l’entreprise intervenant dans la prévention des risques professionnels et décrit le processus de traitement de ces risques.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC, et FNAA. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CFDT-FGMM, CFE-CGC métallurgie, FO métaux, et CFTC métallurgie.
