Dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’Automobile (IDCC 1090) , un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord paritaire national portant création d’une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention mises en oeuvre dans le cadre de la RPCS.
L’accord a été signé le 17 novembre 2015 par la FNAA, SPP, UNIDEC, FNCRM, GNESA, CNPA et la CFDT FGMM, CFE CGC, FO, CFTC.