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Accord IPD région PACA dans les CCN ouvriers ETAM travaux publics

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Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d’Azur ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés la CGT, la CFDT, la CFTC, FO, et la CGC. Le texte établit le barème des indemnités de repas, de transport et de trajet applicable aux ouvriers et Etam des travaux publics pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte : 

 

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