Accord interprofessionnel sur le travail du dimanche dans les commerces de Moselle

Un accord relatif au travail exceptionnel de certains dimanches et de certains jours fériés dans la branche des commerces de Moselle (notamment IDCC 1323, IDCC 1351, et IDCC 3043) a été signé le 27 mars 2017. 

L’accord prévoit les contreparties des salariés amenés à travailler lors de certains dimanches et jours fériés. A cet effet l’accord définit notamment les dimanches et jours fériés concernés. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont CPME Moselle et UPA/U2P Moselle. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...