Accord interprétatif relatif au CDD à objet défini dans la CCN de la chasse

Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord interprétatif a été conclu. 

C’est l’accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l’avenant n°7 « règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009. 

Il a été signé par l’organisation d’employeurs SNCF et par les syndicats de salariés FGA CFDT, UPTEC UNSA et SNPFDC FGTA FO. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance

C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement. Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...

Le PEI facultatif des travaux agricoles, forestiers et ruraux obtient un avenant

Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETARF, IDCC 7025), un avenant n° 2 a été signé à propos du plan d'épargne interentreprise (PEI) facultatif. Cet avenant date du 22 octobre 2025. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNEDT et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFTC...