Dans le secteur des établissements d’enseignement privé, un accord interbranche a été conclu.
Il s’agit de l’accord interbranche sur l’emploi et la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la FNOGEC, la SNCEEL, l’UNETP, le SYNADEC, le FFNEAP et l’UNEAP ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : le SPELC, le FEP CFDT, la SNEC CFTC, la SCNEPL CTFC, le SYNEP, la CFE CGC, la FNEC-FR, FO, la SNEIP-CGT.
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