Accord de prévoyance dans la CCN des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et au galop

Dans les conventions collectives nationales des établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot et au galop (IDCC 7013, 7014), un avenant sur l’accord prévoyance a été conclu. 

C’est l’avenant n° 12 du 27 février 2015 relatif à l’accord prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France, l’association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France; ainsi que par les syndicats de salariés la FGA CFDT, la CFTC-Agri, la FGTA FO. 

Cet avenant modifie les règles en matière de prévoyance. Il est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2013.