Accord de méthode pour un OPCA interbranches dans la CCN des industries de la céramique

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des industries de la céramique (IDCC 1558) ont conclu un accord de méthode pour créer un un OPCA interbranches. 

Cet accord a été signé le 14 juin 2016 par l’organisation d’employeurs Confédération des industries céramiques de France et par les syndicats de salariés CFDT bois, BATI MAT TP CFTC, CFE-CGC Chimie, CGT verre et céramique, FG FO Construction. 

Ce texte fixe les conditions dans lesquelles un OPCA interbranches sera créé par le rapprochement de l’OPCA 3+ et de l’OPCA DEFI. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...