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Accord de méthode pour les négociations collectives dans les structures associatives cynégétiques

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Dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord de méthode a été conclu. 

Il s’agit de l’accord de méthode du 5 septembre 2017 signé par l’organisation patronale SNCF ; ainsi que les organisations syndicales SNPFDC-FGTA-FO, FGA-CFDT, et UPTEC-UNSA. Le texte précise le cadre du calendrier, des objectifs et des thèmes des négociations à ouvrir en 2017 et 2018 entre les négociateurs de la branche. L’accord a pris effet le jour de sa signature et est conclu pour la durée des négociations susvisées. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet accord : 

 

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