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Accord de méthode pour la création d’un OPCA dans la CC des Carrières et métaux

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Un accord de méthode pour la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA a été signé le 7 juillet 2016, dans l’industrie des Carrières et matériaux dont les IDCC sont notamment 87, 135 et 211. 

L’accord fixe la composition de la délégation participant à la négociation de l’accord, les modalités de convocation aux réunions de négociation et les remboursements liés au frais de négociation. 

Le texte est entré en vigueur à l’issue du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition des syndicats de salariés. 

Les organismes d’employeurs signataires de l’accord sont l’Union nationale des industries et matériaux de construction (UNICEM) et la Fédération de l’industrie du béton (FIB). 

Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT), la confédération française de l’encadrement et des cadres du bâtiment, des travaux publics-Section professionnelle SICMA (CFE-CGC-BTP), la fédération BATI-MAT-TP (CFTC), la Fédération générale FO-Construction et la fédération nationale des salariés de la construction (FNSCBA-CGT). 

 

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