Un accord de méthode relatif à la révision de la CCN Sociétés anonymes et fondations d’HLM a été signé le 6 octobre 2016 (IDCC 2150).
L’accord fixe les objectifs de la négociation notamment clarifier les dispositions de la CCN avec un nouveau texte facile à lire avec une meilleure structure. Il s’agit également de moderniser le nouveau texte en suivant les multiples évolutions législatives.
L’accord de méthode fixe également un calendrier et les modalités de travail. Une réunion de la Commission Paritaire Nationale aura lieu tous les mois à partir du mois de septembre, afin de laisser le temps aux parties de se consacrer, dans l’intervalle, à l’étude des textes proposés.
L’organisme patronal signataire de l’accord est la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat.
Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois, CFE-CGC Syndicat National de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Administrateurs de biens, CFTC Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics, CGT Fédération des services publics , CGT-FO Fédération des services publics et des services de santé.
