Accord complémentaire santé en toute discrétion chez les administrateurs judiciaires

Les administrateurs et mandataires judiciaires relèvent des professions libérales mais leurs pratiques ne sont pas toujours en accord avec les principes fondamentaux du libéralisme. Courant février 2015, les partenaires sociaux de la branche se sont mis d’accord quant à la création d’un régime complémentaire santé de branche. Ce dernier est en attente de parution au Journal Officiel. Comme à son habitude, BI&T a souhaité en savoir un peu plus sur le contenu de cet accord. 

Le sujet semble faire l’objet d’un tabou unanime. Les représentants des salariés se sont avérés injoignables. De l’autre côté, Christine Fourrier, responsable de l’ASPAJ, la principale organisation d’employeurs du secteur, a refusé de nous dire quoi que ce soit, se justifiant, de manière tout à fait hors de propos et malgré nos explications sur la raison d’être de BI&T : « Nous ne répondons pas aux assureurs ! ». Elle a ensuite affirmé : « Vous pouvez être assuré que personne ne vous donnera d’informations ». Les partenaires sociaux du secteur joueraient-ils la montre afin de favoriser un groupe de protection social bien connu du monde judiciaire ? 

Quoiqu’il en soit, relevons leur attitude bien peu libérale… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Framatome
Lire plus

Frais de santé : chez Framatome, on discute du sort des belles réserves du régime

Si, ces derniers temps, les régimes collectifs de frais de santé tendent à se caractériser davantage par des équilibres techniques précaires, chez Framatome, société au cœur de la conception, de la construction et de l'entretien des systèmes d'énergie nucléaire, les choses se présentent dans ce domaine sous un jour nettement plus favorable. ...
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...

Le Grand Lyon cherche son assureur prévoyance

La métropole du Grand Lyon vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur en prévoyance complémentaire. Le marché est évalué à 60 M€ en vue de la couverture des 9 500 agents de la métropole. L'organisme retenu assurera le marché du 30 septembre 2026 au 31 décembre 2032. Les candidats ont jusqu'au 4 mai 2026 à 17h pour envoyer leur candidature. Les documents de marché peuvent être retirés directement...