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Accidents du travail n’entraînant ni arrêt, ni soins : les modalités de déclaration évoluent

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Un décret paru au Journal officiel vient de modifier les modalités de déclaration des accidents du travail ou de trajet qui n’entraînent ni arrêt, ni soins.

Ce texte vise à simplifier la déclaration de ce type d’accidents en supprimant plusieurs mesures jusque-là applicables. Il supprime l’autorisation préalable ainsi que l’archivage du registre par les CARSAT et les MSA. 

Retrouvez le décret en intégralité en suivant ce lien. 

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