Un décret paru au Journal officiel vient de modifier les modalités de déclaration des accidents du travail ou de trajet qui n’entraînent ni arrêt, ni soins.
Ce texte vise à simplifier la déclaration de ce type d’accidents en supprimant plusieurs mesures jusque-là applicables. Il supprime l’autorisation préalable ainsi que l’archivage du registre par les CARSAT et les MSA.
Retrouvez le décret en intégralité en suivant ce lien.
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