Accidents du travail et maladies professionnelles : comment sont-ils reconnus ?

La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles vient d’être réécrite par décret.

Le texte qui vient de paraître au Journal officiel renforce l’information des employeurs et des salariés sur les étapes à suivre pour déclarer et obtenir la qualification d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Retrouvez le décret complet ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like