Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
Presse
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur les salaires.
Il apour objet de fixer la grille de salaires minima mensuels, correspondant à la durée légale...
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 mai 2026 publié le 25 mai 2026, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord type d'intéressement, conclu dans la convention collective nationale (CCN)...
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a élu hier sa nouvelle présidente. C'est Claire Thoury, 36 ans, qui prend ainsi le relai de Thierry Beaudet.
N'oublions pas que Mme Thoury était publiquement soutenue par la Mutualité française, dont Thierry Beaudet assurait la présidence avant d'être élu au CESE en 2021. Claire Thoury est ainsi élue face à son unique opposante Dominique Carlac'h, issue du Medef et soutenue par la majorité des mouvements patronaux....
Un arrêté ministériel acte le remplacement d'une administratrice du conseil d'administration de la caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
C'est Amandine Doret qui devient ainsi administratrice suppléante à la place de Séverine Giraud-Almazan-Casado sur désignation de l'Union française de l'électricité. Retrouvez la décision publiée...
Le groupe VYV vient tout juste de communiquer les grands éléments de son activité réalisée en 2025. Ceux-ci sont encore meilleurs qu'en 2024 (qui était déjà une bonne année).
Le chiffre d'affaires du groupe VYV continue ainsi sa progression pour atteindre 11,6 Md€ en 2025, soit 400 M€ de plus qu'en 2024. L'activité...