Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur cordonnerie multiservice), conclu dans le cadre de la convention...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 16 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026 publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 32 du 3 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres,...
Un avenant paru au BOCC révise les modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ;...
Un avenant paru au BOCC de cette semaine met à jour l’article 7.1.2. de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 8 juin 2026 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération Française Démocratique du Travail – Union...