A la Transition Ecologique, FO saisit le Conseil d’Etat

Cette semaine, nous faisions le point, après la publication de l’avis d’attribution à Alan du contrat de frais de santé des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, sur les perspectives de la mise en œuvre de ce contrat.

A cette occasion, nous évoquions l’hypothèse du déclenchement par la CGT d’une action en justice contre cette attribution. C’est finalement FO qui a décidé de dégainer en premier. Par le moyen d’un communiqué qu’elle a publié hier, la fédération FO implantée au sein du ministère de la Transition Ecologique, la FEETS-FO, a en effet fait savoir qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat, « en référé et au fond », afin d’attaquer l’accord frais de santé du ministère, au motif qu’il « est devenu minoritaire » – FO ayant, pour rappel, dénoncé sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Santé collective en Esat : une sénatrice s’inquiète d’un cas de dispense trop limité

Les travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont obligatoirement couverts par un contrat de santé collective depuis le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, la liste des dispenses d'adhésion n'a été diffusée qu'à la fin du mois d'août 2025. Or, une sénatrice vient de poser une question intéressante sur le sujet à Camille...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...