Les quelque 155000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts de longue date par un accord un accord prévoyance. Jusqu’en juin dernier, la Capssa bénéficiait d’une désignation pour ce régime. Confrontés à l’ouverture désormais possible du marché à la concurrence, les représentants de la branche ont réfléchi, lors de la réunion paritaire de début septembre, à la stratégie à mettre en oeuvre.
Pour vivre heureux, vivons cachés…
Première interrogation d’ampleur : quelle forme doit désormais prendre le partenariat entre la Sécurité sociale et la Capssa ? Si les représentants des salariés optaient majoritairement pour une procédure de recommandation, certains, ainsi que le collège employeurs de l’UCANSS, estimaient qu’il était plus prudent de s’orienter vers un renouvellement tacite, de gré à gré, des contrats entre les organismes de Sécurité sociale et l’assureur. Mise en oeuvre dans bien des branches, cette solution présente, il est vrai, l’avantage de ne pas publiciser la fin de la désignation de l’institution de référence, tout en évitant la lourdeur de la procédure de recommandation. Après quelques discussions, les représentants de la branche en seraient venus à pencher pour la seconde modalité de partenariat avec la Capssa.
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