La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 34 du 15 avril 2024 modifiant les titres IV et V relativement aux salariés polyvalents, conclu dans le cadre de la convention collective...

JJO

Arrêté d’extension d’accords à la CCN de l’industrie textile

byRado Andriamampionona
15 janvier 2025

La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de : - L'accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima (secteur des textiles...

JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois

byRado Andriamampionona
15 janvier 2025

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des...

JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement

byRado Andriamampionona
15 janvier 2025

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de...

JJO

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la plasturgie

byRado Andriamampionona
15 janvier 2025

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...

JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la métallurgie

byRado Andriamampionona
15 janvier 2025

La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 17 octobre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre...

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Léo Guittet

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