Lors de sa prise de parole en préambule des discussions au Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a fait une déclaration...
PLFSS 2025 : les amendements adoptés par les députés qui intéressent les Ocam
Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés
Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...
Le transfert de charges vers les Ocam est bien dans les tuyaux
Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...
PLFSS 2025 : ces premiers amendements sensibles pour les Ocam
[Mis à jour le 23/10/2024]
C'est à partir d'aujourd'hui que les députés commencent à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales et en commission des finances. A cette occasion, plus de 1 800...
PLFSS 2025 : l’Unocam soumet les nouveaux transferts de charges à quelques conditions
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a mis quelques jours à digérer le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). C'est le mardi 15 octobre 2024 que l'Union a rendu son avis défavorable sur ce texte présenté et mis en ligne le jeudi 10 octobre précédent. Cet avis défavorable s'accompagne malgré tout de propositions des...