La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
La Cour des comptes critique le fonctionnement des unions régionales de professionnels de santé (URPS)
La Cour des comptes a récemment rendu public un rapport plutôt acide sur à la gestion des finances des unions régionales des professionnels de santé (URPS). Il s’agit du premier contrôle de ce type effectué sur ces unions créées par la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) de 2009. La simple lecture des titres du sommaire laisse peu de doute quant aux conclusions des travaux de la Cour. Celle-ci émet...
Handicap : les entreprises adaptées subventionnées peinent vraiment à remplir leurs objectifs selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les entreprises adaptées qui emploient au moins 55% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Les auteurs s'attachent à savoir si les aides fournies par le ministère du travail à ces entreprises ont donné lieu à des évolutions significatives dans le fonctionnement du secteur. Malgré une réforme votée à la fin de l'année 2018 qui devait faire des entreprises adaptées un "laboratoire de l'accompagnement socio-professionnel" visant à aider...
Retraite des agents publics : la Cour des Comptes trouve à redire sur la gestion de la Caisse des Dépôts
La Cour des Comptes a publié hier un "relevé d'observations définitives" sur le thème du "rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la gestion des trois régimes de retraite d'agents publics" - que sont la caisse nationale de retraite des agents des collectivité locales (CNRACL), l’institution de retraite complémentaire des agents non...
Pour améliorer les soins de ville, la Cour des Comptes veut les bureaucratiser (davantage)
Afin de "contribuer à la revue des dépenses engagée par le Gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024", la Cour des Comptes vient de publier une note relative aux dépenses de soins de ville et aux améliorations qui pourraient, selon elle, les optimiser.
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Sécurité sociale : la Cour des Comptes décrit un océan de déficits
La Cour des Comptes vient de publier l'édition 2023 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, dans lequel elle "éclaire [...] la situation financière de la sécurité sociale en 2022, notamment dans le champ des dépenses d’assurance maladie, et ses perspectives pour 2023 et les années ultérieures".
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