Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a finalement été publié officiellement le 27 décembre 2023. A cette occasion, la décision du Conseil constitutionnel à l'égard...
PLFSS 2024 : le Ctip publie son bilan
Ce communiqué a été diffusé par le Ctip.
Adopté le 4 décembre 2023, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 doit répondre à une équation difficile : faire face à l’augmentation structurelle des dépenses de santé tout en tentant de réduire le déficit de la Sécurité sociale. Contraint notamment par la...
PLFSS 2024 : pour la ligue contre le cancer, la route est encore longue
Ce communiqué a été diffusé par la ligue contre le cancer.
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PLFSS 2024 : le texte adopté par 49-3 et soumis au Conseil constitutionnel
Comme attendu, Elisabeth Borne a, une fois de plus, engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024).
Le texte doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel. Rappelons que le déficit des régimes obligatoires de base (y compris fonds de solidarité vieillesse) y est fixé à 10,5 Md€ (article 33) et que l'Ondam est prévu à 254,9 Md€. Par ailleurs la prise en...
Le PLFSS 2024 adopté par le Sénat revient devant les députés avec un ajout intéressant
Le Sénat vient d'adopter sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte a été transmis tel quel à l'Assemblée nationale après l'échec (prévisible) de la commission mixte paritaire qui s'en est suivie.
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Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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