Arrêté d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux) conclu dans la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord territorial du 5 juin 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie au sein du département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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