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Avis d’extension d’avenants salariaux conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans des CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

Accord du 15 septembre 2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/ Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Avenant n° 10
du 22 septembre

7026
Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2023 concernant les personnels des activités hippiques
Avenant n° 13
du 2 juillet 2026

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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