La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2026, publié le 6 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
|---|---|---|
IDCC 8431 | Convention collective interdépartementale du 17 novembre 2017 du personnels des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort | Avenant n° 3 du 16 mai 2026 |
IDCC 8432 | Convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et des activités connexes de Franche-Comté | Avenant n° 32 du 13 mai 2026 |
IDCC 8422 | Accord de séparation de champ du 13 novembre 2026 de l’accord territorial étendu du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace | Avenant n° 19 du 6 mai 2026 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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