Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant du 8 juin 2026 et de l’accord du 8 juin 2026 relatifs à la modification de l’article 7.1.2. – autorisations d’absence exceptionnelle pour événements familiaux et aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (IDCC 2972).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.