La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 2 septembre 2026, publié le 5 septembre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
|---|---|---|
8741 | Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 | Avenant n° 63 du 2 juillet 2026 |
7024 | Convention collective nationale Production agricole / Cuma du 15 septembre 2020 | Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation | Avenant n° 3 du 20 janvier 2026 |
7028 | Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et Sica de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation | Avenant n° 4 du 20 janvier 2026 |
7025 | Convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 | Avenant n° 12 du 15 juillet 2026 |
8741 | Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 | Avenant n° 62 du 2 juillet 2026 |
7002 | Convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux | Avenant n° 139 du 20 février 2026 |
8541 | Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon | Avenant n° 47 du 29 mai 2026 |
7004 | Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 portant dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura | Avenant n° 3 du 19 mars 2026 |
7004 | Convention collective nationale du 7 juin 1984 concernant les coopératives laitières agricoles | Avenant n° 100 du 22 janvier 2026 |
7024 9321 | Accord collectif territorial étendu du Gers | Avenant n° 129 du 4 mai 2026 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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