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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 juin 2026 aux diverses mises à jour des dispositions de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (IDCC 3220) et de la branche des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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