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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d’action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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