Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale, conclu dans le...
Les fleuristes abrogent leur accord dédié au fonds d’action sociale
Dans la CCN des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978) l'accord dédié au fonds d'action sociale est désormais abrogé.
C'est par un texte signé en même temps que le ...