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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l’accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC 7024).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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