Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de trois avenants du 8 juillet 2026 et de l’accord du 8 juillet 2026 relatifs au compte épargne temps et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (IDCC 2494).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.