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Avis relatif à l’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’accord collectif agricole interdépartemental ANEFA du 4 juillet 2025 relatif à la production agricole et CUMA (IDCC 7024) pour le Tarn (ex IDCC 9811) et la Haute-Garonne ex-IDCC 8733).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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