Un avenant de prorogation sur la fin de carrière est publié dans le cadre de la CCN de la sécurité sociale

Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l’aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE, FEC-FO, SNFOCOS, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.

Le texte a pour objet de proroger jusqu’au 30 septembre 2026 le protocole d’accord du 22 février 2022 relatif à l’aménagement des fins de carrière, actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cela afin d’assurer, sans interruption, la continuité et la pleine effectivité des dispositions actuellement applicables.

L’avenant prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...