Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE, FEC-FO, SNFOCOS, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC.
Le texte a pour objet de proroger jusqu’au 30 septembre 2026 le protocole d’accord du 22 février 2022 relatif à l’aménagement des fins de carrière, actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée. Cela afin d’assurer, sans interruption, la continuité et la pleine effectivité des dispositions actuellement applicables.
L’avenant prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.