Daté du 4 février 2026, il a pour objet de mettre en place rapidement les conditions permettant la mobilisation, au sein de la Branche Alisfa, du dispositif de formation « période de reconversion » de l’article L. 6324-1 du Code du travail. Il intervient pour permettre la prise en compte des caractéristiques de durée de formation attachées aux certifications et diplômes propres au secteur.
Le texte a été signé par l’organisation patronale ELISFA, Syndicat employeur du lien social et familial ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des services de santé et des services sociaux, CGT-FO Fédération Nationale de l’Action sociale et USPAOC-CGT Fédération Nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel, et de l’action culturelle.
L’accord prend effet au 26 février 2026 pour une durée indéterminée, sous réserve de ne pas faire l’objet d’une opposition majoritaire.
