JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012 (IDCC 5521).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d'un accord départemental (Loire) chez les OETAM du bâtiment 

Next article —

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les grandes actualités de l'été et de la rentrée de septembre 2026. Au menu du webinaire : 1- Le gel des tarifs santé bientôt tranché par le Conseil constitutionnel, 2- Les transferts de charges au 1er janvier 2027, 3- L’imbroglio du congé supplémentaire de naissance, 4- Les évolutions d'accords santé et prévoyance dans 5 CCN. Ce webinaire a été organisé le 25 septembre 2026. TESTEZ GRAT

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

  • parTripalio
  • 25 septembre 2026
You May Also Like
CComplémentaire Santé

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...