Le texte daté du 10 février 2026 est conclu en application de l’article 9.3 « situation de double résidence » de la Convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale et compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Indice de référence des loyers ». Il a été signé par l’Ucanss et par les organisations syndicales des salariés SNDPOSS-CFE-CGC, SNFOCOS FEC-FO CGT-FO, SNADEOS-CFTC, UNSA-ADOS et SNPDOS-CFDT.
Il prend effet au 1er janvier 2026.