Cette page est disponible sur le site de l’ACPR.
Le 12 février dernier, la Direction de la LCB-FT a organisé un webinaire à destination de la Place. Réunissant plus de 850 participants, ce webinaire fut l’occasion de :
- Identifier les points d’attention en vue de la prochaine campagne de remise du questionnaire annuel de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (QLB)
- Informer la Place de deux exercices de reporting prévus cette année dans le cadre de la mise en place de l’Autorité européenne de LCB-FT (Anti-Money Laundering Authority, AMLA) :
- Collecte en vue de l’éligibilité (« C6P »). Les établissements et groupes présents dans au moins 6 États membres de l’Union européenne seront tous concernés par l’AMLA à partir de 2027. L’année 2026 permettra l’identification de ces établissements et groupes éligibles à la supervision directe et une collecte ad hoc d’informations sera organisée à cette fin sur le deuxième trimestre 2026.
- Simulation pour la méthodologie d’appréciation du risque (Risk Assessment Metholodogy, « RAM »). Actuellement pilotée par l’AMLA, plus de 4500 établissements, dont plus 600 établissements en France, participent à cet exercice européen visant à calibrer les méthodologies d’évaluation du profil de risque de BC-FT et de sélection aux fins de supervision directe. Ces méthodologies sont prévues dans les normes techniques de réglementations visées à l’article 40 de la Directive (EU) 2024/1640 et à l’article 12 du Règlement (UE) 2024/1620 actuellement étudiés par la Commission européenne. Ces projets de normes sont consultables à ce lien.
- Présenter les projets de textes de niveau 2 prévus par le Paquet AML6 et préparés par l’AMLA, actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 8 mai 2026, et de rappeler le processus des consultations publiques :
À cette occasion, l’ACPR invite les professionnels à prendre connaissance et à contribuer aux consultations publiques ouvertes et à venir de l’AMLA sur les textes de niveau 2 et 3 attendus par le Paquet AML6.
En effet, portant sur des aspects essentiels du dispositif de LCB-FT attendu des établissements supervisés ou bien sur les processus de supervision à venir, ces projets contiennent des informations importantes.
Trois consultations publiques sont actuellement ouvertes :
- Projet de norme technique de réglementation prévu à l’article 28 du Règlement (UE) 2024/1624 relatif aux mesures de connaissance de la clientèle (identification et vérification).
L’article 28 du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) prévoit qu’une norme technique de réglementation (Regulatory Technical Standard, RTS) précise les informations devant être collectées par les établissements supervisés en fonction des risques identifiés ainsi que les sources d’informations à utiliser.
Ayant déjà fait l’objet d’une consultation publique en 2025 organisée par l’Autorité bancaire européenne, l’AMLA a précisé le projet de texte et apporté notamment quelques ajouts.
L’ACPR attire l’attention des professionnels sur les questions de la consultation publique, et notamment s’agissant de la question 5 relative aux mesures de vigilances simplifiées dans la mesure où ce projet ne développe actuellement pas de régime allégé pour des produits dits à risque faible.
Ce projet de norme est soumis à consultation publique jusqu’au 8 mai 2026. Une audition publique aura lieu le 24 mars 2026.
- Projet de norme technique de réglementation prévu à l’article 19 du Règlement (UE) 2024/1624 relatif aux définitions et critères d’application des relations d’affaires, transactions occasionnelles et transactions liées.
L’article 19 du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) prévoit qu’une norme technique de réglementation (Regulatory Technical Standard, RTS) définisse les critères afin d’identifier les relations d’affaires, les transactions occasionnelles et les transactions liées.
Ces définitions sont essentielles dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle. En effet, si elles doivent impérativement être réalisées pour les relations d’affaires, elles seront également attendues pour les transactions occasionnelles dépassant les seuils prévus par AMLR.
Ce projet de norme est soumis à consultation publique jusqu’au 8 mai 2026. Une audition publique aura lieu le 24 mars 2026.
- Projet de norme technique de réglementation prévu à l’article 53 de la Directive (UE) 2024/1640 relatif aux sanctions, mesures administratives et astreintes.
L’article 19 du Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR) prévoit qu’une norme technique de réglementation (Regulatory Technical Standard, RTS) définisse les critères afin d’identifier les relations d’affaires, les transactions occasionnelles et les transactions liées.
Ayant déjà fait l’objet d’une consultation publique en 2025 organisée par l’Autorité bancaire européenne, l’AMLA a précisé le projet de texte et apporté notamment quelques ajouts, notamment afin de pouvoir intégrer le secteur non-financier.
Ce projet de norme est soumis à consultation publique jusqu’au 9 mars 2026.
Les professionnels sont également invités à consulter le site internet de l’AMLA régulièrement mis à jour afin d’être informés régulièrement sur l’avancée des discussions sur les textes de niveau 2 et 3 du Paquet AML6. L’ACPR informera régulièrement les associations professionnelles, lors ou autours de la Commission consultative LCB-FT de l’ACPR.
