La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le CDD de mission

Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur le Contrat à Durée Déterminée de mission ou à objet défini.

Cet accord N°31 a été signé le 15 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO et CFDT. Il a pour objet de définir les conditions de mise en place du CDD de mission ou à objet défini afin de faciliter les entreprises à répondre à ces besoins spécifiques aux forts enjeux économiques.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Une nouvelle directrice juridique arrive chez WTW France

Ce communiqué a été diffusé par WTW. WTW (NASDAQ : WTW), l'un des leaders mondiaux du conseil, courtage et solutions, annonce la nomination de Charlotte Chrétien au poste de Directrice juridique pour la France. Dans un environnement marqué par un renforcement continu des exigences réglementaires, des tensions...