Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son point annuel sur la situation des assureurs français. Le document nommé La situation des assureurs en France fin 2025 (reproduit en fin d'article) donne l'occasion au régulateur de décrire un secteur en pleine forme. Entre collecte record en assurance-vie, rentabilité de l'assurance non-vie qui se...
L'affaire suscite de nombreux commentaires médiatiques et paritaires depuis la fin de la semaine dernière : cité et ayant fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) pour corruption en bande organisée en lien avec une société dirigée par Jean-Pierre Thomas, Malakoff Humanis bénéficie à cette occasion d'une fort mauvaise publicité.
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L'assureur Alan vient encore de conclure une levée de fonds impressionnante, après les 100 M€ déjà récoltés au premier trimestre. D'après le communiqué diffusé par l'un des nouveaux entrants au capital d'Alan, le nouveau tour de table s'élève à 480 M€. Cela conduit l'assureur créé il y a seulement 10 ans à être évalué...
Le Pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne, le 22 juin 2026, une étude sur la distribution, les frais et la performance des supports vendus en assurance-vie. De quoi nourrir la vigilance des concepteurs comme des...
France Assureurs et son Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) publient leur nouveau baromètre prospectif pour les années 2026-2031. Cinq tendances de fond — intelligence artificielle, climat, vieillissement, digitalisation, géopolitique — vont redessiner l'emploi et les compétences du secteur. Tour d'horizon des grandes lignes à retenir.
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Dans des observations définitives publiées le 8 juin dernier, la Cour des comptes juge la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle efficace tout en pointant des effets « moins perceptibles pour les sinistrés ». Son diagnostic place l'aval de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, c'est-à-dire l'indemnisation dont les assureurs et les experts sont les principaux acteurs, sous le feu des projecteurs.
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