Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Marne (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 5 juin 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Champagne-Ardenne site de la Marne...
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord sur la retraite supplémentaire dans la convention collective nationale (CCN) des armateurs de services de passages d’eau...
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA) a publié huit ensembles d'orientations et de projets de normes techniques qui achèvent la revue de Solvabilité II. Ce dernier paquet permet à l'autorité de boucler la livraison de l'intégralité des instruments juridiques...
Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
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