Un avenant paru au BOCC met à jour le Titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Il a pour objet de réviser la classification des fonctions du Titre II de la convention collective, notamment la suppression, la modification ou la création de certaines fonctions ainsi que les montants des salaires minima garantis afférents définis dans les annexes I, II, III et III bis du même titre.
Le texte a été signé le 26 septembre 2025 par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et SNTPCT.
Les dispositions de l’article 3 qui concernent la modification de définitions de fonctions préexistantes ou de salaires minima de fonctions préexistantes et de l’article 5 du présent avenant entreront en vigueur selon les modalités définies à l’article 35 du Titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique, soit au premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les dispositions de l’article 3 qui concernent la modification d’intitulés de fonctions ou la création d’intitulés de fonctions ou la création de nouvelles fonctions entreront en vigueur à la date de la publication au Journal Officiel de l’arrêté intégrant lesdites fonctions dans l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage.
