Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l’accord sur la CPPNI dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252).
Le texte a pour objet de substituer aux sous-commissions sectorielles actuellement prévues dans l’accord du 14 avril 2022 des sous-commissions thématiques. Ces deux sujets étant jugés prioritaires dans l’action de branche, il a été décidé de créer deux sous-commissions thématiques dédiés, d’une part, à la formation professionnelle et, d’autre part, au travail illégal.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail, à l’exception du VII de l’article 1er, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Les signataires de l’avenant sont les organisations patronales Synpase, Ficam et Lévènement, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, CFTC et CGT-FO.
Retrouvez l’avenant ci-dessous :
