Un accord paru au BOCC organise le télétravail dans la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976 (IDCC 915).
Il a été signé le 8 septembre 2025 par l’organisation patronale FSE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CFTC-CSFV et CFE-CGC-SNECA. Le texte traduit une volonté partagée des partenaires sociaux de :
- Sécuriser le recours au télétravail dans un cadre lisible, équitable et opérationnel ;
- Préserver un juste équilibre entre performance économique et qualité de vie au travail.
Il peut constituer un modèle d’accord à disposition des entreprises souhaitant faire application de façon durable des dispositions sur le télétravail avec conclusion d’un accord collectif ou à défaut, après adoption d’une charte, dans le cadre d’une concertation avec le personnel, étant entendu que tout document unilatéral doit être soumis à la consultation du CSE s’il existe.
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date de signature.
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