Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end.
Le Sénat a réécrit le budget pour ramener le déficit à 15 Mds€ (contre 23 Mds€ tendanciel). La ligne directrice est claire : protection du capital et de l’investissement, mais effort accru sur le travail (salariés, fonctionnaires, apprentis) et fiscalité comportementale agressive.
Impacts RH et paie (secteur privé & public)
- Apprentissage : fin de l’exception (coût salarié)
- Mesure : suppression des exonérations de cotisations salariales pour les apprentis.
- Impact : baisse du salaire net pour les apprentis dès 2026. Pas d’impact direct sur le coût employeur, mais risque de tension sur les recrutements.
- Charges patronales : révision du barème (« Fillon »)
- Mesure : modification des allégements généraux. Maintien des exonérations maximales au niveau du SMIC (pour protéger les emplois peu qualifiés) mais réduction plus rapide des allégements pour les salaires médians et élevés (entre 1,6 et 3,5 SMIC).
- Impact : augmentation du coût du travail pour les salaires intermédiaires/élevés.
- Fonction publique : durcissement des arrêts maladie
- Mesure : instauration de 3 jours de carence non indemnisés (contre 1 actuellement, souvent compensé).
- Impact : perte de salaire direct pour les agents publics en cas de maladie ordinaire. Alignement partiel sur le privé pour lutter contre l’absentéisme.
- Retraites : pas de pause
- Mesure : suppression de l’article qui suspendait la réforme.
- Impact : le calendrier de relèvement de l’âge légal vers 64 ans se poursuit normalement.
Fiscalité et trésorerie des entreprises
- Fiscalité du capital : stabilité garantie
- Mesure : suppression de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (et donc de la hausse de la Flat Tax) votée par l’Assemblée.
- Impact : le taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) reste à 30 %. Signal positif pour les investisseurs et actionnaires.
- Complémentaires santé (mutuelles)
- Mesure : rétablissement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires (OCAM).
- Impact : risque élevé de répercussion sur les tarifs des contrats collectifs d’entreprise en 2026.
- Agro-alimentaire : choc fiscal « soda »
- Mesure : réforme de la « Taxe Soda » vers un modèle à paliers (type britannique).
- Impact : explosion de la taxation pour les boissons très sucrées (>8g/100ml). Incitation forte à la reformulation des recettes sous peine de perte de compétitivité prix. Suppression de la taxe « Nutri-score » (pas de pénalité liée à l’affichage).
Impacts pour les assurés et patients
- Retraités : le « gel » nuancé
- Mesure : gel de l’indexation des pensions au 1er janvier 2026 pour réaliser des économies.
- Clause de sauvegarde : les petites retraites (environ < 1 SMIC/1400€) sont exclues du gel et seront revalorisées. L’AAH et les pensions d’invalidité sont protégées.
- Accès aux soins : responsabilisation
- Taxe lapin : création d’une pénalité financière pour les rendez-vous médicaux non honorés.
- Médecins retraités : exonération de cotisations vieillesse pour favoriser le cumul emploi-retraite et soutenir l’offre de soins.
Perspective stratégique
- Le Scénario probable : Le texte du Sénat est considéré comme la « copie propre » du gouvernement. Il est très probable que ces mesures (notamment le gel des retraites, la rigueur sur l’apprentissage et le refus de taxer le capital) constituent l’ossature du texte final.
- Conseil : Les entreprises doivent anticiper dès maintenant la hausse du coût du travail qualifié (réforme des allégements) et préparer la communication interne vers les apprentis.
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