La convention collective du caoutchouc s’accorde sur le dispositif APLD-R

Un accord national relatif à l’activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la branche du Caoutchouc (IDCC 45).

Il a été signé le 31 juillet 2025 par les organisations d’employeurs elanova – Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et UCAPLAST – Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Chimie et FCE-CFDT. Il a pour objet de mettre en place, dans la branche du Caoutchouc, le dispositif de l’activité partielle de longue durée Rebond afin qu’il puisse être mobilisé en vue d’assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

L’accord prend effet au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée déterminée et expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (IDCC...

Avis d’extebsion d’un avenant à un accord dans la collective nationale des transports routiers 

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...

L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement

Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été. Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...