La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
8415 | Convention collective interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges | Avenant n° 9 du 21 mai 2025 |
8822 | Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 44 du 10 avril 2025 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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